Carte titres restaurant et adhésion au Bonap’ … une obligation ?


Durant l’année 2023, beaucoup d’usagers du restaurant inter administratif bénéficient de titres restaurant, notamment la carte tickets restaurant. Les titres restaurants sont acceptés au RIA le Bonap’ comme stipulé dans les modalités d’accès de la circulaire de 2015, au tarif extérieur

« – Modalités d’accès
L’accès au RIA se fait la plupart du temps au moyen d’une carte d’accès (permanente pour les agents des administrations partie prenantes ou temporaire pour les extérieurs).
Par ailleurs, dans le cas où il bénéficierait d’une habilitation délivrée par la Commission Nationale des Titres restaurant, Le RIA pourra accepter le paiement par titres restaurant pour les repas au tarif extérieur uniquement. »

Il convient de rappeler que seuls sont admis au RIA Le Bonap’, les adhérents à l’association gestionnaire du restaurant inter administratif, dite Le Bonap’, comme stipulé dans les statuts de l’association de 2015, dans l’article 4

« ARTICLE 4 – Seuls sont admis à adhérer à l’association :
– Les personnels faisant partie des administrations signataires de la convention de fonctionnement,
– Les personnels des établissements ayant validé le protocole d’accès pour les extérieurs.
Dans les deux cas les personnels devront s’acquitter d’un droit d’adhésion.
Ce droit d’adhésion annuelle, est prélevé en deux fois, durant le premier et le deuxième semestre de l’année. Son montant et fixé par le conseil d’administration. »

Au premier janvier 2024 et pour une mise en application au 1° mars 2024, nous demandons aux collectivités territoriales et administrations de faire la demande de carte d’accès pour les bénéficiaires de titres restaurant, afin d’adhérer à l’association gestionnaire du restaurant inter administratif, pour jouir de l’accès au Bonap’.
Nous joignons un exemple de tableau, afin de faciliter la demande et d’avoir un suivi sur les demandes.

Circulaire 2015        Statuts 2015