Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.lebonap.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.lebonap.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lebonap.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Association déclarée Le Bonap' Numéro de TVA: FR18786443507 – 61 rue Maréchal Joffre 85000 La Roche sur Yon

Responsable publication : Bertrand Grivot – 02 51 37 25 03
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nexeto – 02 51 24 25 00
Hébergeur : gandi – 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris 01 70 37 76 61
Délégué à la protection des données : e-collectivités, 65 rue Képler, 85000 La Roche Sur Yon, dpo@ecollectivites.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.lebonap.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lebonap.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.lebonap.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.lebonap.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.lebonap.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.lebonap.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il permet également aux Utilisateurs du site de recharger leurs pass et procéder à des réservations.
https://www.lebonap.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.lebonap.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lebonap.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lebonap.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.lebonap.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.lebonap.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.lebonap.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.lebonap.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.lebonap.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.lebonap.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.lebonap.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.lebonap.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.lebonap.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.lebonap.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.lebonap.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.lebonap.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) n° 2016-679).

7.1 Finalités des données collectées

Les données collectées sur le site internet de Restaurant inter administratif Le Bonap' sont collectées dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Du fait de la navigation du Client sur le site internet et des différents formulaires susceptibles d'être remplis à l'occasion de la navigation par le Client, le Bonap' est susceptible de réaliser différents traitements de données, systématiquement expliqués par une mention d'information à l'occasion de la collecte.

Ainsi, le Bonap’ est susceptible de traiter des données à caractère personnel en vue de :

Permettre le bon fonctionnement du site, améliorer la navigation sur le site et de réaliser des statistiques de navigation, via les cookies susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur,
Réaliser des enquêtes de satisfactions, qui seront conservés de manière nominative pendant la durée nécessaire à l'établissement des résultats de l'enquête
Réaliser des campagnes de communications,
Permettre la réservation de plats à emporter et à la livraison.
Permettre le rechargement des pass et assurer une éventuelle gestion des réclamations.
Traiter les demandes de contact envoyées via le formulaire de contact du Site. Les données seront alors conservées le temps de répondre à la demande.

Aucune donnée à caractère personnel collectée via le Site internet ne fera l'objet d'une commercialisation à des tiers.

7.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.lebonap.fr/ disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), ou d’effacement des données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD)
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données les concernant après leur mort

L'Utilisateur peut exercer les droits précités dans les conditions légales applicables en s'adressant par écrit à l'adresse suivante : Le Bonap' - A l'intention du référent RGPD, 61 rue du Maréchal Joffre, 85000 La Roche sur Yon, ou par mail à l'adresse direction@lebonap.fr à l’intention du référent RGPD, en justifiant de son identité.

Si les Utilisateurs estiment, après nous avoir saisis, que leurs droits n'ont pas été respectés, ils disposent du droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.3 Non-communication des données personnelles

Le Bonap’ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans l'en informer préalablement.

Le Bonap s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Le Bonap’ est susceptible de faire appel à des sous-traitants au sens du RGPD en vue de traiter les données collectées dans le respect des finalités précitées.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.lebonap.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.lebonap.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.lebonap.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.lebonap.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.lebonap.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.lebonap.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.lebonap.fr/. Cependant, https://www.lebonap.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès..

Le Bonap’ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Bonap’ d’améliorer le contenu du Site, ainsi que la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de sorte que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour désactiver les cookies depuis le navigateur :

sur Chrome

Cliquer sur l'icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
Sélectionner Paramètres.
Cliquer sur "Afficher les paramètres avancés".
Dans la section "Confidentialité", cliquer sur le bouton "Paramètres de contenu".
Dans la section "Cookies", il est possible de bloquer les cookies et données de sites tiers.

sur Firefox

En haut de la fenêtre de Firefox, cliquer sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionner Options.
Sélectionner le panneau "Vie privé et Sécurité".
Paramétrer Règles de conservation : à "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".
Décocher "Accepter les cookies".

sur Safari

Aller dans Réglages > Préférences.
Cliquer sur l'onglet "Confidentialité".
Dans la zone " Bloquer les cookies ", cocher la case "Toujours".

sur Internet Explorer

Aller dans Outils > Options Internet.
Cliquer sur l'onglet "Confidentialité".
Cliquer sur le bouton avancé, cocher les cases " Refuser".

sur Opéra

Aller dans Réglages > Préférences.
Cliquer sur l'onglet avancées.
Dans la zone " Cookies ", cocher la case " Ne jamais accepter les cookies".

Le Bonap’ informe l’Utilisateur qu'en cas de refus de dépôt de Cookies sur le terminal de l'Utilisateur, certaines fonctionnalités du Site sont susceptibles de ne pas être disponibles. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site https://www.lebonap.fr/ , si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur les terminaux utilisés (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou en cliquant sur « Ok ». À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.lebonap.fr/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.lebonap.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.lebonap.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.lebonap.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lebonap.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon